8 propositions à discuter d'urgence pour "relancer" la démocratie !

Comme vous le savez maintenant, je participe en tant qu'expert au Labnumérique du Laboratoire des idées du PS, qui se présente comme :

 

"Le «Lab», comme on l'appelle couramment, a été mis en place après le dernier congrés du PS. Il est un lieu où travailler de manière ouverte à la préparation d'éléments programmatiques pour 2012 avec celles et ceux qui se sentent de gauche mais ne sont pas pour autant prêt à s'encarter dans ce parti. Il est présidé par Christian Paul, député de la Nièvre et acteur de longue date des débats sur le numérique."

 

J'ai donc soumis à discussion publique 8 propositions sur les Nouvelles Technologies Démocratiques, peaufinées avec Benoit Thieulin qu'on ne présente plus. Je vous encourage à les lire, commenter et discuter, là bas ou ailleurs, où bon vous semble pour faire bouger la démocratie dans les mois à venir... après, il sera peut-être trop tard pour se dire que nous sommes passés à côté de quelque chose, ou que l'on ne l'a pas vu venir...

 

Parmi les autres contributeurs sur les autres thèmes, on trouve :

 

• «Libertés numériques», qui sera piloté par Ludovic Pénet.
• «Entreprise et numérique», qui sera piloté par Stéphane Distinguin etMounir Mahjoubi.
• «Travail», qui sera piloté par Maurice Ronai et Nicolas Pette.
• «Gouvernance mondiale de l'Internet», qui sera piloté par Maxime Herrmann, collaborateur de Catherine Trautmann.
• «Politiques publiques», qui sera piloté par Jean-Baptiste Roger, chargé de mission TIC au conseil régional d'Île de France.

 

Voici un archi condensé de ces 8 propositions (pour l'instant) sur les nouvelles technologies démocratiques dont nous devons nous doter pour réenchanter la république française ! Vous trouverez sur le site du lab le rationnel et le détail complet.

 

1) Plan de mise à disposition des données publiques des collectivités territoriales à l'Etat en passant par les services publics

Nous proposons donc de transformer l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE) en “données.gouv.fr”, avec mise à disposition sous licence libre du plus de données publiques possibles, plus loin que le projet Etat Lab définit théoriquement. Nous conseillons également de revoir les autorisations de réutilisation des contenus “publiques” des sites suivants: ladocumentationfrançaise, IGN, meteofrance, légifrance, INSEE et INA, afin de favoriser leur diffusion et la création de valeur

 

2) révolution de la pédagogie des politiques publiques

Nous proposons une réutilisation des meilleures outils proposés par des start-ups françaises, afin de faciliter la pédagogie sur les politiques publiques, y compris via la consultation ou la réception d’informations sur le mobile : pearltree, applications iphone-android, widget etc. Résultat attendu :+ 50% de trafic sur les sites concernés

 

3) Charte gouvernentale restrictive des sites publics et consolidation de 80% des sites gouvernementaux

 Nous proposons de passer de 400 à une quarantaine de sites d’Etat, avec un résultat attendu d’une meilleure recirculation du trafic et un meilleur référencement, donc une hausse du trafic de 10% des sites .gouv.fr

 

4) Plateforme de débat public public : monter équipe au niveau des SIG en charge de la participation citoyenne

 Nous proposons la création d’une équipe transverse en charge de la participation citoyenne, c'est-à-dire de la mobilisation cohérente d’un ministère à un autre des citoyens sur leurs grands sujets respectifs. Cette équipe, rattachée au premier ministre (comme les SIG), concentrera l’expertise « participative » de l’Etat, et assurera son uniformité face à la diversité des questions et des ministères. Résultat attendu : 25% d’économie sur les couts des plateformes participatives du gouvernement, 25% de trafic en plus sur les sites concernés, 5% de participation aux urnes supplémentaires via des enjeux mieux appréhendés et plus d’implications dans la vie civique hors période électorale

 

5) Créer un compte citoyen unique et une identité civile numérique

 Nous proposons donc la possibilité pour le citoyen qui le souhaite de réutiliser son identité civile numérique, de manière non coercitive, pour recréer la notion de nation française sur internet et assurer une continuité de droits civiques dans le monde numérique. L’Etat devrait associer une boite email en @france.fr à tout citoyen français payant ses impots en ligne. Elle sera une vitrine de la nation dans les échanges internationaux.

 

6) Ouvrir des comptes officiels pour les puissances publiques

Nous proposons de créer des comptes officiels associés à une fonction (mairie, ministère) et non à une personnalité. Un engagement de respect de la diversité des citoyens représentés doit être pris dans le choix des personnes ou messages à lire ou suivre. Des moyens doivent être founis (outils de veille, revue de blogs  etc) avant de transformer cet outil en canal d’alerte progressif. Un engagement de réponse doit aussi être clairement tenu. Résultat attendu : réactivité accrue aux grands sujets de société

 

7) Pour un Freedom of information act à la francaise

 Nous proposons donc un Freedom of Information Act à la française, permettant à tout à chacun de saisir une CADA (commission d’accès aux documents administratifs) au champs d’actions élargis, dotée de pouvoirs coercitifs afin, lorsque le droit l’exige, de forcer la diffusion de documents publics.

 

8) Transformer le médiateur de la république en véritable boucle de retour sur l’adéquation des lois au quotidien des citoyens

 Nous proposons donc d’étendre le champs de compétence, tout en renforçant les moyens d’actions du Médiateur de la République, afin d’en faire la boucle de retour “terrain” et d’amélioration continue des lois qui sont promulguées, en fonction des besoins réels des citoyens

 

 

Comments

[Rédigé par : FabienCazenave]

Question pour l'identité numérique assurée par l'Etat: comment faire pour les homonymes ?

Mais proposition innovante au demeurant ;-)

[Rédigé par : alban]

@fabien

Effectivement, pour les homonymes, il faudra peut etre mettre le second prénom, voir le troisième !

J'ai aussi eu des réactions sur cette proposition, que je consigne ici pour les porter à la connaissance de tous :

- "payant ses impôts"... 50% des gens ne paient pas d'impôts, ceux qui font la decl par Internet restent minoritaires. ==>

- "En gros, n'est pas GMail ou Facebook qui veut et de +, je ne vois pas ce que ça apporte"

[Rédigé par : Anham]

Alban,
Que d'intéressantes propositions ! Je me permets d'ajouter quelques commentaires (je me fais l'avocat du diable, pour le goût du débat ;-)
- Point 1, libération des données publiques, Etat Lab va sans doute dans ce sens, mais il est vrai que le périmètre reste encore un peu flou... http://dai.ly/fiCNFH
- Point 2, difficile de privilégier des start-up françaises dans le cadre d'appels d'offres publics qui sont par définition ouverts à toutes entreprises, quelle que soit leur nationalité. Une telle proposition appellerait donc une refonte bien plus large du cadre des marchés publics... Ceci étant, il est vrai que beaucoup d'efforts doivent être faits de la part de l'Etat, tant sur ses sites que sur leurs "satellites" mobiles ou sociaux d'ailleurs ;
- Point 3, le rapport Riester propose déjà (c'est sa première proposition, à raison) de diviser par 10 le nombre de sites de l'Etat, et je sais que beaucoup de ministères travaillent déjà en ce sens ;
- Point 8, n'est-ce pas déjà le rôle du Médiateur de la République que de servir de courroie de transmission entre les citoyens, confrontés à l'application des lois, et les gouvernants (via son rapport annuel) ?

Anthony

[Rédigé par : alban]

@Anthony,

Content de te lire par ici merci, avec ces précieuses remarques:

- point 1: on a la même référence, puisque j'ai assisté à cette conf chez microsoft:) 6M de données tabulés, c'est pas mal, mais pas sûr qu'ils les aient au départ...

- point 2: bien vu, je prends note

- point 3: effectivement, on s'est appuyé sur cette étude pour faire cette proposition

- point 8: c'est son rôle, mais ses moyens sont limités. Ils devraient pouvoir déployer plus d'agents et mieux mailler le territoire, vu l'importance de ce chaînon...non?

[Rédigé par : hxsqaajvrsd]

NB1F4F zaeawivjknip

[Rédigé par : vmhjspmd]

GHquRY , [url=http://cjnludaxjjvz.com/]cjnludaxjjvz[/url], [link=http://haqoecjrsnwe.com/]haqoecjrsnwe[/link], http://wiztpvxygpda.com/