Si les données publiques appartiennent aux citoyens, elles devraient être en licence libre

C'est la conclusion naturelle à laquelle est arrivé le chapitre français de Creative Commons. Je ne peux que rejoindre ses conclusions, au regard des initiatives anglaises et américaines (tant nationales qu'au niveau des Etats ou des villes)

Je relaie donc et partage avec vous ci dessous les questions que Creative Commons France souhaite adresser aux élus ou responsables de régions ayant un role direct ou indirect avec la collecte et la diffusion de données publiques: YES WE CAN !

Le mouvement pour l’accès ouvert aux données publiques se développe à travers le monde : l’Australie avec le projet Mash Up, l’Angleterre avec le projet Data.gov.uk. Ces pays ont choisi de permettre la large diffusion et réutilisation de leurs bases de données publiques en les plaçant sous Licence Creative Commons.

Cette dynamique d’élargissement des biens communs permet des économies d’échelle pour les collectivités et les services publics.

Elle contribue au développement du secteur privé qui peut utiliser sans intermédiaire ces données pour développer ses activités.

Elle enrichit la société civile qui peut s’approprier données, études et contenus produits.

Dans cette démarche, le respect du droit d’auteur inaliénable en France est bien sûr conservé. Il se trouve explicité et garanti par des licences de type Creative Commons, OdBl, GFDL ou « Art libre ».

La France et ses régions ne peuvent rester à l’écart de ce mouvement qui s’amplifie. Aussi à la veille des élections qui vont décider des programmes et des équipes qui vont gouverner les régions, nous

souhaitons vous interroger.

Êtes-vous, dans le respect du droit moral des auteurs, en faveur de :

 * l’accès et la réutilisation libre et gratuite des données publiques (géographiques, statistiques, environnementales…) produites ou financées par la région ;

 * l’accès et la réutilisation libre et gratuite des contenus produits ou financés par la région (telles les publications papier ou web) ;

 * l’accès et la réutilisation libre et gratuite des études produites ou financées par la région ;

 * l’accès et la réutilisation libre et gratuite de données des observatoires co-financées par la région ;

 * la publication en open archive des travaux publics de recherche produits ou financés par la région ;

 * l’accès et la réutilisation des contenus de formation produits ou financés par la région (formation professionnelle, manuels scolaires…)

(Si vous avez répondu oui au moins 5 fois, vous avez de bonnes chances d'être élu...je le souhaite en tout cas)

Comments

[Rédigé par : MagdMartin]

Il y un projet français sur ce thème : https://www.apiefrance.com/

Cependant il en est qu'à ces débuts et rien d'exploitable en est encore sortie. Mais j'attends tout ça avec impatience de mon coté !

[Rédigé par : alban]

@MagdMartin : merci pour cette information !
J'ai lu sur le site qu'il a été crée en 2007, soit il y a déjà 3 ans, et comme tu dis, pour l'instant "rien d'exploitable n'en est encore sorti". Et dire qu'il n'a fallu que 6 mois pour que les américains aient http://www.data.gov/ ...

[Rédigé par : foo]

Surtout l'APIE s'oriente pas vraiment vers des licences libres et libérales facilitant la réutilisation...

[Rédigé par : fbianco]

Bonjour,

Merci pour cet intéressant article. J'en ai profité pour en faire un dérivé suisse sur le blog du groupe parlementaire suisse pour une informatique durable. Groupe qui s'engage pour l'accès libre à l'informations et aux contenus produits par les administations publiques.

Meilleures salutations

http://www.durabilite-numerique.ch/2010/03/si-les-donnees-publiques-appartiennent-aux-citoyens-elles-devraient-etre-en-licence-libre/

[Rédigé par : alban]

@Foo : et oui, l'APIE a l'air de prendre son temps, en tout cas, elle au coeur d'un futur projet appelé "Etat Lab", dont on attend toujours plus d'information...

@fbianco: bien joué ! j'ai posé la question à certains candidats aux élections régionales (les 14 et 21 mars 2010 en France), a priori, la mise à disposition de données sous licence creative commons est dans les cartons du PS, à voir encore côté UMP...

[Rédigé par : michel Briand]

Au pays de Brest nous démarrons un groupe de travail sur les usages des cartes libres : http://www.a-brest.net/article5716.html
avce une sapce wiki pour mutualiser les initiatives :
http://www.wiki-brest.net/index.php/Cartes_ouvertes
et vendredi le bureau de communauté de Brest Métropole Océane est sollicité pour voter la mise en libre des données géographiques de l'agglomération (déjà mises à disposition d'openstreetmap)

[Rédigé par : michel Briand]

J'ai rajouté votre site à la liste des sites francophones sous CC que je maintiens
http://www.sites-cc.infini.fr/index.php/Quelques_blogs_et_sites_personnels_autour_de_ces_th%E8mes

[Rédigé par : alban]

@Michel : de très bonnes initiatives ! Dès que les données géographiques seront mise en libre, je relayerai la nouvelle, espérant créer une dynamique:)