Hier le médiateur de la république remettait son rapport annuel de l'activité 2009: l'occasion de découvrir cette activité, qui peut paraitre bizarre dans le sens où elle laisserait supposer, théoriquement, qu'il puisse y avoir décalage entre la volonté générale (du peuple) et celle de l'Etat (les gouvernants)...pour Rousseau, cette schizophrénie est l'indicateur d'un Etat qui ne fontionne plus suivant les règles démocratiques...
Voici ses attributions, telles que définies dans le rapport annuel:
"Créée en 1973, l’Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour améliorer leurs relations avec l’administration et les services publics. Elle traite les litiges au cas par cas, vérifie si l’organisme objet d’une plainte s’est ou non conformé à la mission de service public dont il a la charge, relève les dysfonctionnements et rétablit les droits du requérant. Lorsqu’une décision administrative, pourtant conforme à la règle de droit, vient heurter les droits de la personne, le Médiateur de la République dispose d’un pouvoir de recommandation en équité. Il peut également faire usage de son pouvoir d’injonction lorsque l’État ne se conforme pas à une décision prise par la justice en faveur des administrés. "
==> cela confirme bien qu'il peut y avoir un décalage entre un "peuple au pouvoir" (démocratie) et les décisions étatiques. Ce formidable outil de remontée d'information et de feedbacks de dysfonctionnements potentiels dispose alors d'une voix pour suggérer des adaptations plus en conformité avec l'expérience réelle des citoyens au quotidien:
"Le Médiateur de la République est également doté d’un important pouvoir de proposition de réformes qui lui permet de contribuer à l’amélioration des procédures administratives et de la législation pour que le droit soit adapté aux évolutions de la société et que cessent les iniquités."
==> Son rôle est donc d'être la roue de secours en cas d'impossibilité de régler un litige avec l'administration ou l'Etat, alors que le citoyen est convaincu d'être dans son bon droit. Un peu comme le rôle que joue le conseil constitutionnel, chargé de vérifier, en ultime recours, qu'une loi votée démocratiquement par l'assemblée nationale, est bien en respect avec la constitution (c'est à dire vérifier si elle est bien finalement vraiment démocratique). Le médiateur voit passer beaucoup d'incohérences, comme le montre les chiffres fournis dans le rapport annuel:
- 76 000 affaires reçues dont 63 000 traitées en un an dont 32 000 demandes de réorientation
- pour 11M€ de couts de fonctionnement, soit 173€ environ par cas "traité"
source: RA 2009.
Il est aussi très intéressant de noter l'évolution des modes de contacts dans le cas des réclamations, entre d'une part les équipes terrain (régionales) ou nationales, et les canaux : téléphone, et surtout courriel introduit cette année, bien utilisé comme le montre le schéma ci-dessous
source: RA 2009
Je tiens à faire remarquer que le taux de réussite de médiation est impressionnant, passant de 84% en 2008 à 93% en 2009. Ce médiateur semble donc être un vrai contre-pouvoir à un pouvoir que nous sommes "censés" théoriquement avoir.
Enfin, dans une logique de feedback poussée au maximum, l'équipe du médiateur de la république dispose de son site "web 2.0", sous forme de digg-like, http://www.lemediateuretvous.fr.
A voir si l'usage de partager son problème personnel de manière publique est vraiment pertinent, dans le sens où l'engagement de résultat ne semble pas le même dans ces conditions, ou bien ne serait-ce qu'un engagement de réponse, voire même de lecture par ce biais. En effet, les profils des fonctionnaires travaillant à la médiation et ayant un compte public sur le site ne semblent pas montrer une grande activité de leur part face aux demandes. D'un autre côté, si ce canal n'est pas optimisé pour être efficace, il constitue plutôt une surcharge de travail au retour sur Investissement hasardeux pour toutes les parties prenantes.
Sur le fond, l'idée est bonne. Sur la forme, n'aurait-on pas pu rationaliser les sites étatiques, notamment de remonter d'infos terrain, car sinon, le médiateur risque de recevoir cette année des demandes de réorientation...dans la médiation ! Pour rappel, plus de 10 000 sites internet public (y compris les collectivités territoriales) sont en ligne, donc 400 pour l'Etat.
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