Lu sur regardscitoyens.org, et mis sur pied sur nosdeputes.fr, une nouvelle comme j'aimerai en voir plus souvent : un premier essai de coproduction législative, je cite :
"(...) nous lançons aujourd’hui une nouvelle fonctionnalité permettant de commenter une loi, article par article et alinéa par alinéa.
Nous débutons cette expérience de coproduction législative avec la 3ème proposition de loi de « simplification et amélioration de la qualité de la loi » du président de la Commission des Lois Jean-Luc Warsmann. Alors que ses 190 articles ont été débattus et adoptés en séance publique par les députés la semaine dernière, la proposition commence déjà, avant son prochain passage au Sénat, à soulever des questions et poser des polémiques (...)
A l’occasion de sa précédente proposition de loi de simplification, le député Warsmann avait déjà proposé aux internautes de participer en amont à l’élaboration du texte par l’intermédiaire du siteSimplifions la loi. Nous pensons comme certains bloggeurs de l’Assemblée que l’analyse et les débats citoyens peuvent être tout aussi pertinents une fois le texte mis en discussion. C’est pour cette raison que nous avons souhaité permettre à tous de participer à la coproduction législative !"
Venez contribuer sur cette page de nosdéputés.fr si le droit vous intéresse et que vous vous entendez un peu en législation !
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