Conference DADVSI 16 juin "Réforme des Droits d'Auteur 2006"
- Etudier le régime de protection des oeuvres numériques
- Maîtriser le nouveau statut des Agents Publics face aux Droits
d'Auteur
- Identifier les nouveaux régimes de santions
- Echanger sur les questions laissées en suspens par le législateur
Plus de détails, ici
Intervenants
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Christian VANNESTE
Député, Rapporteur du projet de loi DADVSI
Assemblée Nationale
Thibault VERBIEST
Avocat à la Cour
CABINET ULYS
Blandine POIDEVIN
Avocat Associé, chargé d'enseignement à l'Université en droit du
commerce électronique
Cabinet Hanus Poidevin Denys
Giuseppe de MARTINO
Président
AFA, Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet
Ambroise SOREAU
Agent Assermenté
APP, Agence de Protection des Programmes
Pascal REYNAUD
Avocat à la Cour
Cabinet Ulys
Arnaud BRUNET
Directeur des Relations Extérieures
Sony France
Arabelle BAUDETTE
Juriste
CNRS - INIST
Thaima SAMMAN
Directrice des Affaires Juridiques
MICROSOFT
Pierre-Yves GAUTIER
Professeur des Universités
Université Panthéon-Assas (Paris II)
En effet, rien que sur les 3 premières lignes je m'extasie devant le choix des verbes : protéger, maîtriser, sanctionner.
Le tout présenté par Christian Vanneste, député aux propos plus que douteux... Ca fait rêver.
Rédigé par: seber | 02/05/2006 à 10:32
clair, même que ça laisse rêveur plutôt :)
Rédigé par: alban | 02/05/2006 à 10:38